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Présentation du site
L’équipe de Fiches-étudiants assume la responsabilité de la publication des contenus présents sur le site. Cette équipe est en constante évolution pour garantir une modération optimale du site et offrir une expérience améliorée. Le site est hébergé par OVH, une société spécialisée dans l’hébergement de sites web. Pour toute correspondance concernant le site, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@fiches-etudiants.com.
Accès au site
Le site “Fiches-étudiants” offre gratuitement à l’Utilisateur la possibilité de partager et consulter des fiches de révision couvrant un large éventail de sujets. Accessible depuis n’importe quel endroit, ce site est ouvert à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Collecte et gestion des données
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est l’équipe de « Fiches-étudiants »
En tant que responsable l’équipe assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Finalité des données collectées
« Fiches-étudiants » est susceptible de traiter toutes ou une partie des données collecté pour :
- Permettre la gestion et la traçabilité des fiches et pages consulté par l’utilisateur
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- Mener des enquêtes de satisfaction facultatives
- Mener des campagnes de communication
« Fiches-étudiants » ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Non-communication des données personnelles
« Fiches-étudiants » s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’équipe de « Fiches étudiants », celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs « Fiches-étudiants » ne collecte aucune « données sensibles ».
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Responsabilité
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Publication de l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
- Œuvres personnelles.
- Fiches de révisions.
- Conseils.
- Listes de logiciels utiles.
- Informations de tout genre.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à « Fiches-étudiants » le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Lors du traitement des Données Personnelles, « Fiches-étudiants » prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Liens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet
Liens hypertextes
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« COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
« Fiches-étudiants » est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à « Fiches-étudiants » d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
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BALISES (“TAGS”) INTERNET
« Fiches-étudiants » peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à « Fiches-étudiants » d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de « Fiches-étudiants », et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Droit applicable et attribution de juridiction
En cas d’absence de résolution amiable tout litige en relation avec l’utilisation du site « Fiches-étudiants » est soumis au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents pour leurs résolutions. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées suivantes : contact@fiches-etudiants.com.